← Retour à l'accueil

Mentions Légales & CGV

Conditions Générales de Vente - Offre Site Web Artisan BTP

1. Informations légales

Raison sociale : DMC Digital LLC

Adresse : 4405 Jager Dr NE Ste C4-4456, Rio Rancho, NM 87144, USA

Email : siteartisanbtp.com@gmail.com

Site web : monsiterapide.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DMC Digital LLC (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel du secteur BTP (ci-après "le Client") souscrivant à l'offre de création de site web "Site Artisan BTP".

3. Description de l'offre

L'offre "Site Artisan BTP" comprend :

• Création d'un site web vitrine personnalisé
• Design adapté au secteur du BTP
• Hébergement web inclus
• Nom de domaine inclus
• Adresse email professionnelle
• Maintenance et mises à jour
• Support technique
• Livraison sous 7 jours ouvrés

4. Tarifs et modalités de paiement

4.3 Premier paiement

Le premier paiement de 79€ est prélevé à la livraison du site web, c'est-à-dire après validation par le Client. Aucun paiement n'est effectué lors de la souscription initiale (0€ à la commande).

4.4 Paiements suivants

Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois à la même date que le premier paiement.

5. Résiliation

5.1 Pendant la période d'engagement

Pendant la période d'engagement de 12 mois, le Client peut résilier son abonnement mais reste redevable des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement.

Exemple : Si le Client résilie après 4 mois, il devra s'acquitter des 8 mois restants, soit 632€ (8 x 79€).

5.3 Modalités de résiliation

Toute demande de résiliation doit être effectuée par email à l'adresse : siteartisanbtp.com@gmail.com

6. Livraison

Le site web est livré dans un délai de 7 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires à sa création (logo, textes, photos, informations de contact).

Le Client dispose d'un délai de 7 jours après la livraison pour demander des modifications. Passé ce délai, le site est considéré comme validé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, le Client peut annuler sa commande sans frais tant que la création du site n'a pas débuté.

8. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de tous les contenus qu'il fournit (textes, images, logo). Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle du code source et du design du site.

En cas de résiliation, le Client peut demander un export de ses données (textes, images) mais ne peut pas récupérer le site web en l'état.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site web. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure
• Dysfonctionnement imputable à un tiers
• Mauvaise utilisation par le Client

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'État du Nouveau-Mexique (USA) seront compétents.

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliquent aux nouvelles souscriptions uniquement.

Dernière mise à jour : Janvier 2026